Politique de confidentialité

ANTICYP est une société par actions simplifiée, au capital social de 5000 euros, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 980 327 159, ayant son siège social sis 1986 Route de Malagar – 33880 Baurech, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le suivant : FR77980327159 (« ANTICYP »).

ANTICYP est particulièrement attachée au respect de la vie privée de ses utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») et à la protection de leurs données personnelles.

A cet effet, la présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique de Confidentialité ») détaille la façon dont ANTICYP collecte et assure le traitement des données à caractère personnel de ses Utilisateurs visitant ou utilisant les fonctionnalités et les services proposés sur le site Internet accessible depuis l’adresse URL <anticyp.com>, ainsi que ses sous-domaines (ci-après le « Site »), ou sur l’application ANTICYP disponible sur les plateformes de téléchargement Google Play Store et App Store (ci-après l’« Application »).

Constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à l’Utilisateur personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres notamment ses nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse email, ainsi que certaines données de santé telles que taille, poids, antécédents familiaux (ci-après « Données Personnelles »).

En tant que responsable de traitement, ANTICYP procède à la collecte et au traitement des Données Personnelles des Utilisateurs en conformité avec la règlementation nationale et européenne en vigueur et notamment la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, telle que modifiée, (ci-après la « Loi Informatique et Libertés ») et le Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 (ci-après « RGPD »).

En naviguant sur le Site et/ou l’Application, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance de cette Politique de Confidentialité et en accepter les termes.

1. Nature des Données Personnelles collectées

L’Utilisateur souhaitant accéder à l’ensemble des services offerts par ANTICYP devra créer un compte, dans les conditions détaillées aux conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU »).

La création d’un compte requiert la communication par l’Utilisateur des informations suivantes, afin de pouvoir vérifier son identité, permettre son accès au Site et/ou à l’Application et sécuriser cet accès :

• Son nom et prénom ;

• Son adresse email ;

• Son numéro de téléphone mobile ;

• Son code postal.

ANTICYP traite également des informations de paiement permettant la souscription de l’abonnement ainsi que toutes Données Personnelles de l’Utilisateur telles que transmises par celui-ci, via l’onglet « Mon Compte ».

2. Les finalités et bases légales de traitement

ANTICYP collecte les Données Personnelles de l’Utilisateur pour les finalités suivantes :

• Inscription de l’Utilisateur ainsi que fourniture de tous les services disponibles sur le Site et l’Application ;

• Gestion des paiements de l’abonnement au Site et à l’Application ;

• Communication avec l’Utilisateur lorsque cela est nécessaire ;

• Respect de ses obligations légales et règlementaires.

La collecte et le traitement de ces Données Personnelles ont pour fondement légal le consentement de l’Utilisateur, l’exécution du contrat ainsi que les obligations légales et règlementaires d’ANTICYP.

3. Les destinataires des Données Personnelles

ANTICYP, en qualité de responsable de traitement, ne collecte et ne traite les Données Personnelles des Utilisateurs qu’à des fins internes.

Ces données ne peuvent être traitées que par les employés d’ANTICYP, dans la limite de leurs attributions respectives.

ANTICYP donne accès également à certaines Données Personnelles à ses sous-traitants afin qu’ils puissent assurer les missions d’hébergement des Données Personnelles (Euris) et de paiement en ligne de l’abonnement (Stripe, Apple Pay, Google Pay) qui leur ont été confiées.

ANTICYP peut cependant être tenue de communiquer à des tiers les Données Personnelles qu’elle traite lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de ses droits.

ANTICYP s’assurera que ses sous-traitants (i) respecteront les textes applicables en matière de protection des données personnelles ; (ii) traiteront les données personnelles uniquement pour les finalités décrites au sein de cette Politique de confidentialité et (iii) mettront en œuvre les mesures techniques et organisationnelles adaptées pour assurer la sécurité des données personnelles des Utilisateurs.

4. Durée de conservation des Données Personnelles  

ANTICYP s’engage à conserver les Données Personnelles pendant une durée de conservation limitée. Ainsi, les Données Personnelles collectées sont conservées pour la durée de la relation contractuelle entre ANTICYP et l’Utilisateur et, au-delà, pour une durée de 3 (trois) ans.

L’Utilisateur pourra, à tout moment, demander la suppression de ses Données Personnelles.

ANTICYP peut cependant conserver les Données Personnelles pour une durée plus longue dans le cadre de ses obligations légales.

5. Mesures de sécurité

ANTICYP s’engage à prendre toutes mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles des Utilisateurs, et de les protéger contre toute perte, détournement ou divulgation non autorisée.

ANTICYP s’engage à imposer les mêmes exigences de sécurité à ses sous-traitants qui doivent recourir à des mesures techniques et organisationnelles appropriées garantissant la protection des Données Personnelles des Utilisateurs.

A ce titre, l’Utilisateur est informé que ses Données Personnelles sont hébergées par la société EURIS HEALTH CLOUD (CLOUD SANTE), sise 116 rue de Silly – 92100 Boulogne-Billancourt, certifiée Hébergeur de Données de Santé (« HDS ») (certificat n° 38163-3).

6. Transfert hors de l’Espace Economique Européen (EEE)

ANTICYP peut être amenée à recourir à des sous-traitants situés hors de l’EEE mais dont les pays sont considérés comme adéquats par la Commission européenne.

Toutefois, lorsque ce n’est pas le cas, ANTICYP s’engage à encadrer ces transferts par des mécanismes juridiques appropriés, notamment la signature de clauses contractuelles types de la Commission européenne.

7. Les droits des Utilisateurs sur leurs Données Personnelles

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs d’ANTICYP disposent des droits suivants :

• Le droit d’accès et de rectification : l’Utilisateur peut avoir accès aux Données Personnelles le concernant dont dispose ANTICYP et en demander la rectification ou la mise à jour.

• Le droit d’effacement : l’Utilisateur peut demander à ce que ses Données Personnelles soient supprimées lorsque (i) les Données Personnelles ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou sont traitées, (ii) l’Utilisateur a retiré son consentement, (iii) l’Utilisateur s’oppose à la collecte ou au traitement, (iv) le traitement des Données Personnelles est illégal, (v) pour respecter une obligation légale.

• Le droit au retrait du consentement : l’Utilisateur dispose du droit de retirer son consentement à tout moment pour tous les traitements fondés sur ce consentement.

• Le droit d’opposition : l’Utilisateur a le droit de s’opposer, à tout moment, au traitement des Données personnelles le concernant. ANTICYP pourra cependant faire échec à cette opposition en cas de motifs légitimes impérieux ou en cas de traitement pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. L’Utilisateur peut également s’opposer, à tout moment, au traitement des Données Personnelles le concernant à des fins de prospection commerciale.

• Le droit à la limitation : l’Utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses Données Personnelles (i) lorsqu’il conteste l’exactitude des Données Personnelles, et ce pour la durée nécessaire à ANTICYP pour les vérifier, (ii) lorsque le traitement est illicite, (iii) lorsqu’il souhaite que ANTICYP conserve ses Données Personnelles lorsque celles-ci sont nécessaires à la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, (iv) lorsqu’il a exercé son droit d’opposition.

• Le droit à la portabilité : lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur, ce dernier peut demander à recevoir les Données Personnelles qu’il a fourni à ANTICYP dans un format structuré et lisible par une machine. L’Utilisateur peut également demander, lorsque cela est techniquement possible, que ses Données Personnelles soient directement transmises à un tiers.  

• Le droit de décider du sort de ses Données Personnelles après son décès : l’Utilisateur dispose du droit d’organiser le sort de ses Données Personnelles après son décès en transmettant à ANTICYP des directives générales. Par défaut, les ayants droit du défunt auront la possibilité d’exercer les droits prévus dans la présente Politique de Confidentialité au nom et pour le compte du défunt.

Afin d’exercer l’un des droits mentionnés ci-dessus, ou obtenir des informations en lien avec ceux-ci, l’Utilisateur peut adresser un e-mail à l’adresse suivante : contact@anticyp.com.

L’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité locale de protection des données à caractère personnel compétente, en France, la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

8. La politique de ANTICYP sur les cookies

ANTICYP utilise différents cookies et traceurs sur le Site et l’Application pour améliorer l’interactivité du Site, de l’Application et ses services.

Pour plus d’informations sur l’usage des cookies, l’Utilisateur peut se référer à la Politique Cookies disponible sur notre site Internet.

9. Mise à jour de la Politique de Confidentialité

ANTICYP est susceptible de modifier la Politique de Confidentialité en fonction des évolutions législatives et règlementaires en la matière ainsi que de son activité.

Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle de la Politique de Confidentialité dans un délai raisonnable préalablement à l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions.

En cas de désaccord avec les termes de la nouvelle Politique de Confidentialité, l’Utilisateur dispose de la faculté de résilier son abonnement dans les conditions prévues aux CGU.

En continuant à utiliser le Site et/ou l’Application après l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions, l’Utilisateur accepte d’être lié par la nouvelle Politique de Confidentialité.